SUBVENTION : JUSQU’À 1 AN DE LOYER COMMERCIAL GRATUIT | SECTEURS CENTRE-VILLE ET QUARTIER SAINT-JOSEPH

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
UN CHOIX AVANTAGEUX POUR VOTRE NOUVEAU PROJET COMMERCIAL

Les secteurs centre-ville et quartier Saint-Joseph de Drummondville ont des caractéristiques uniques comme destination commerciale, milieu de vie et activités de divertissement. Choisir un de ces secteurs est un choix stratégique pour le développement de votre projet commercial.

La Société de développement économique de Drummondville (SDED) présente, en collaboration avec la Ville de Drummondville, le Programme d’incubation commerciale (PIC) secteurs centre-ville et quartier Saint-Joseph. Le PIC s’avère très avantageux pour l’aide financière et l’accompagnement pour les nouveaux locataires ou propriétaires-occupants d’espaces vacants dans des bâtiments commerciaux.

OBJECTIFS

• Améliorer l’offre commerciale;
• Augmenter le taux d’occupation des locaux commerciaux ;
• Stimuler la vitalité économique avec l’implantation de nouvelles entreprises ;
• Offrir un accompagnement en profondeur aux entrepreneurs participants avec toute la gamme des services-conseils de la SDED.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

• Le local choisi doit être vacant et situé dans un bâtiment commercial d’un des secteurs ciblés : centre-ville ou quartier saint-Joseph;
• Être un nouveau locataire ou propriétaire-occupant d’espace vacant désirant implanter un nouveau commerce dans l’un des secteurs commerciaux ciblés, excluant les relocalisations d’entreprises sur le territoire de la MRC Drummond ;
• La demande de subvention doit concerner un bâtiment situé dans les territoires d’application d’un des quartiers ciblés;
• La durée d’occupation doit être d’un minimum de trois (3) ans ;
• Le projet doit être conforme aux règlements d’urbanisme en vigueur au moment de la demande. Lorsque requis, un permis doit être délivré ;
• Un commerce en ligne qui désire opérer un local commercial dans un des secteurs ciblés par le PIC peut déposer une demande;
• Les usages permis :
  • Commerces de détail ;
  • Entreprises de divertissement ;
  • Service de restauration ;
  • Entreprises de services (à l’étage) ;
  • Bureaux professionnels (à l’étage).
• Les exclusions :
  • Commerces temporaires et saisonniers ;
  • Commerces de prêts sur gages ;
  • Friperies / brocantes ;
  • Agrandissements ou relocalisations d’entreprises déjà dans le secteur ;
  • Organismes communautaires ;
  • Comptoirs mobiles ;
  • Organismes à but non lucratif ;
  • Guichets automatiques ;
  • Organismes d’état et d’autorité municipale ;
  • Entreprises dont l’activité principale est liée à l’entreposage.
• Un même commerce ne peut obtenir qu’une seule fois l’aide financière prévue au programme ;
• La sous-location d’un local faisant l’objet d’une aide financière pour un établissement dans le cadre du présent programme n’est pas permise.

AIDE FINANCIÈRE

• Subvention équivalant à 100 % du loyer pour un commerce de détail (incluant entreprise de divertissement; restauration, commerces spécialisés et autres usages permis) pour la première année d’occupation et ce, jusqu’à concurrence de 10 $ du pied carré ou 30 000 $ maximum ;
• Une partie de l’aide financière est prévue pour les entreprises de services et les bureaux de professionnels pour des locaux situés au 1^er étage des immeubles commerciaux des secteurs ciblés. Subvention équivalant à 100 % du loyer pour la première année d’occupation (excluant les locaux situés au rez-de-chaussée), jusqu’à concurrence de 10 $ du pied carré ou 30 000 $ maximum ;
• Versements: l’aide est répartie en parts égales sur trois (3) années, soit 33 % du montant total alloué et qui sera versé à la fin de chaque année ;
• La cessation de l’activité du commerce met fin à l’obligation de verser l’aide financière.

POUR DÉPOSER UNE DEMANDE

• Remplir le formulaire suivant :
  
  
  POUR DÉPOSER UNE DEMANDE
  
  
• Vos documents annexés doivent être lisibles et en format PDF, Word, Excel, JPG ou PNG ;
• La demande d’aide financière doit être faite par le locataire ou le propriétaire-occupant de l’établissement commercial concerné ;
• Le requérant doit avoir payé toutes taxes, compensations ou factures reliées à l’immeuble (dans le cas d’un propriétaire-occupant) ou à l’établissement d’entreprise et n’avoir aucun compte en souffrance auprès de la Ville de Drummondville ;
• Le requérant doit fournir le plan d’affaires incluant les prévisions budgétaires ;
• Le locataire doit joindre une copie du bail d’une durée minimale de trois (3) ans, ou une copie de l’offre de location. Si l’offre de location n’est pas disponible, il doit présenter un document dans lequel la période d’occupation prévue pour l’année en cours est précisée ainsi que le coût du loyer. La copie du bail est requise avant toute approbation et le requérant s’engage à l’acheminer dès que possible ;
• Le locataire ou le propriétaire-occupant qui occupe un établissement doit prévoir fournir une preuve d’assurance responsabilité civilepour les lieux faisant l’objet de la demande;
• Le propriétaire-occupant doit fournir également une copie de l’acte notarié ou une procuration du propriétaire actuel ;
• Tout autre document pertinent à l’analyse de votre demande.

À noter : tous les documents requis doivent être annexés au dossier avant l’analyse finale.

• Les demandes de subvention seront traitées sous le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds alloués. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’acceptation d’une aide financière.

TERRITOIRES D’APPLICATION

• Le secteur du centre-ville: de la rue Saint-Georges à la rue Saint-Jean et du boulevard Saint-Joseph jusqu’à la rivière Saint-François.
• Le secteur quartier Saint-Joseph: du boulevard Saint-Joseph à la 7^e Avenue et de la rue Saint-Frédéric à la rue Saint-Damien.

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Pour toutes questions à propos du Programme d’incubation commerciale (PIC), veuillez communiquer avec nous par courriel à info@sded.ca ou par téléphone au 819 477-5511.