Vous trouverez ci-dessous diverses informations et hyperliens vers des mesures d’aides ou des outils pertinents qui ont été annoncés par les différents paliers gouvernementaux et qui pourraient vous être utiles dans la gestion de vos défis actuels.

SOMMAIRE

SDED

Ville de Drummondville

Gouvernement du Québec

Gouvernement du Canada

Commerces & services

Ressources pour les entreprises

Immigration | Travailleurs étrangers

Autres informations pertinentes

 

SDED : Moratoire de 3 mois

Le 26 mars 2020, la SDED a décidé d’offrir un moratoire de 3 mois aux clients des fonds dont elle fait la gestion (Fonds local d’investissement [FLI], Fonds local de solidarité [FLS], Fonds Incubation et Fonds Mentorat Desjardins) — à ceux qui le désirent —, afin de les soutenir financièrement. Ce moratoire de 3 mois a aussi été offert aux locataires de ses incubateurs.

  • Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) | Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Ce volet, nommé AERAM, prend la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable) qui peut atteindre 80 % du prêt octroyé, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.

 

VILLE DE DRUMMONDVILLE

  • Délai de grâce jusqu’au 20 mai 2020 pour le premier versement des taxes municipales 2020.
  • Suspension des intérêts des droits de mutation (taxe de bienvenue) jusqu’au 20 mai 2020. Cette mesure s’applique également à la taxation complémentaire.

 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Entreprises : trouver une aide financière

  • Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) | La CDPQ a annoncé en mars 2020 qu’elle dispose d’une enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19. Pour se qualifier, l’entreprise doit être rentable avant le début de la crise, avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur et être à la recherche d’un financement de 5 M$ et plus.
  • Financière agricole du Québec | Pour les producteurs agricoles, il y a une possibilité d’obtenir une garantie de prêt de 50 000 $, sans prise de garantie mobilière ou immobilière.
  • Fonds local d’investissement (FLI) | Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours.
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Investissement Québec | Le PACTE donne un financement d’urgence de plus de 50 000 $. Le financement est accordé sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.
  • Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) | Pour les entreprises admissibles de l’industrie du tourisme (il y a certaines exclusions), un financement sous la forme d’une garantie de prêt est en tout temps disponible. Aucun montant minimum d’intervention financière. Admissibilité à une radiation partielle du prêt, comme suit : radiation de 25 % du montant total (capital et intérêts) remboursé à la fin du 48e mois (suivant le début du remboursement), pour un maximum de 100 000 $ par établissement ou attrait touristique.

 

GOUVERNEMENT DU CANADA

Le gouvernement fédéral propose un guichet unique pour les entreprises canadiennes qui veulent de l’aide.

Trouvez le soutien dont vous avez besoin pour votre entreprise : répondez à quelques questions et recevez une liste personnalisée de programmes d’aide.

Voici les mesures spécifiques aux entreprises :

  • Banque de développement du Canada (BDC) | Soutien pour les entrepreneurs touchés par la COVID-19
    • Programme de prêts conjoints pour les PME | Par l’entremise du Programme de crédits aux entreprises, BDC collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 M$ aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d’autofinancement. Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de l’entreprise. Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme. Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.
    • Programme de financement pour les moyennes entreprises | Le programme de financement sur le marché intermédiaire accordera des prêts commerciaux allant de 12,5 M$ à 60 M$ aux entreprises de taille moyenne particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du Programme de crédits aux entreprises et autres mesures. La BDC prévoit que le programme s’appliquera aux entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 M$. Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) | Le CUEC offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle pouvant atteindre 60 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et impôts et les salaires. Le CUEC a récemment été élargi pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 $, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022.
  • Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) | Le CUGE offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribue alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités. Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettent aux plus grandes entreprises ainsi qu’aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide. L’aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances.
  • Exportations et développement Canada (EDC) | Programme de crédit aux entreprises
    • Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises | Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, EDC collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 M$ pour les PME. Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices. Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme. Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.
    • Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties | Grâce au Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC, les entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 M$ et 300 M$ peuvent obtenir les liquidités requises pour maintenir leurs activités. EDC continuera de collaborer avec les institutions financières pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, protection allant de 16,75 M$ à 80 M$. La protection est offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives uniquement sur le marché canadien.
  • Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local | Le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local fournit des subventions d’aide pouvant aller jusqu’à 5 000 $ aux petites entreprises. La subvention peut être utilisée pour des efforts spécifiques : achat d’équipement de protection individuelle (EPI), rénovation, améliorer un site Web ou développer une capacité de commerce électronique.
  • Fonds d’aide à la relance régionale (FARR) | Le FARR vise à soutenir les PME touchées par les impacts économiques de la COVID-19, mais qui n’ont pas accès à toute l’aide du gouvernement du Canada qui leur est nécessaire. Il offre un appui financier d’urgence d’un montant maximal de 500 000 $. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 40 000 $ ou moins, il est possible d’obtenir un pardon de prêt de 25 %, si les conditions sont respectées.
  • Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)
  • Programme de Travail partagé – COVID-19 | Prolongation de la durée maximale des ententes relatives au travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19.
  • Programme Emplois d’été Canada (EEC) | Jusqu’à 120 000 possibilités d’emplois pour les jeunes Canadiens dans le cadre du EEC! Des changements temporaires ont également été apportés au programme ECC qui permettra aux employeurs : une subvention salariale pour que les employeurs des secteurs public et privé puissent recevoir jusqu’à 75 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé (les organismes sans but lucratif continueront de recevoir 100 %), le prolongement de la date de fin d’emploi au 26 février 2022, ainsi que la permission accordée aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.
  • Renoncement aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical (taxes et tarifs) | Renoncement aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical, y compris les EPI comme les masques et les gants. Cette mesure permettra de réduire le coût des EPI importés et d’aider à protéger les travailleurs, de manière à ce que les chaînes d’approvisionnement puissent continuer de bien fonctionner.
  • Soutien supplémentaire par secteur | Agriculture et agroalimentaire, Aquaculture et pêches, Culture, patrimoine et sport, Transport aérien, Tourisme, Énergie, Universitaires et recherches, Infrastructure, Minier
  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) | Ce programme, disponible jusqu’en juin 2021, vise à alléger les frais de loyer payés par les entreprises. Le plafond est défini à 75 000 $ par local. Cette aide, administrée par l’ARC, sera directement versée aux locataires et ne demande aucune implication du propriétaire d’immeuble commercial. Pour en savoir davantage et poser vos questions, l’ARC propose des séances d’information les 3, 5, 9 et 11 février 2021, de 9 h à 10 h, sur la plateforme WebEx. Pour vous inscrire, communiquez par courriel avec Normand Gagnon à normand.gagnon@cra-arc.gc.ca.
  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) | Jusqu’à 75 % du salaire d’un employé qui travaille pour un employeur admissible est couvert. Le taux de cette subvention est en vigueur jusqu’au 13 mars 2021. La subvention salariale vous permet de maintenir vos employés en poste ou de les réembaucher, et ainsi d’éviter les mises à pied. La SSUC sera offerte jusqu’en juin 2021.
  • Subvention salariale temporaire du Canada de 10 % pour les employeurs | La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles de réduire le montant de retenues sur la paie qu’ils doivent verser à l’ARC. Cela ne s’applique qu’à la partie de l’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du versement. La subvention équivaut à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020 jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale totale de 25 000 $.

APPEL À L’ACTION! Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19.

Des mesures de soutien aux particuliers peuvent également s’appliquer à vos employés. Voici quelques exemples :

  • Prestations d’assurance-emploi (AE) et congés | Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral offrira un soutien au revenu à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles. Les conditions ont temporairement changé. Dorénavant, 120 heures de travail sont requises pour y être admissibles et le taux de prestations minimum est de 400 $ par semaine.
  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) | La PCRE est administrée par l’ARC et a pour objectif de fournir une aide financière aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la COVID-19, mais qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. Il est possible de recevoir 1000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines. Les demandes pourront être renouvelées pour un maximum de 13 périodes (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
  • Prestation canadienne de maladie de la relance économique (PCMRE) | La PCMRE fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qu’ils ont un problème de santé qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. Cette prestation est administrée par l’ARC et octroie aux personnes admissibles 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine. Il est possible de faire une autre demande pour un total de 2 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) | La PCREPA fournie 500 $ par semaine par ménage pour un maximum de 26 semaines, aux travailleurs qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19 ou parce que l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus.
  • Report des paiements hypothécaires | Les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires. Le report découle d’une entente entre vous et votre prêteur. Habituellement, l’entente indique que vous et votre prêteur avez convenu d’interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pendant un certain temps. À la fin de l’accord, vos paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés – y compris le capital et les intérêts accumulés – sont ajoutés au solde du capital impayé et effectué par la suite pendant toute la durée du prêt hypothécaire. Pour savoir si vous êtes admissible à un report des paiements hypothécaires ou pour connaître les options disponibles, communiquez avec votre prêteur – institution financière ou conseiller en prêts hypothécaires.

 

COMMERCE & SERVICES

  • Bouclier collectif | Une boutique en ligne offrant des produits de protection et de prévention fabriqués au Québec pour les entrepreneurs et commerçants dans la lutte au COVID-19 (masques et visières, écrans protecteurs, produits sanitaires, etc.) : une seule plateforme qui simplifie la recherche et la livraison en procédant à une seule commande. Les fabricants qui souhaitent rejoindre la plateforme peuvent s’adresser à info@boucliercollectif.ca.
  • Drummond chez vous | Une plateforme Web qui a été créée dans l’objectif de savoir quel commerce est encore ouvert et offre de la livraison dans tous les secteurs d’activités d’entreprises.
  • Drummond-UNIS | Un site Web qui présente les entreprises de la MRC avec des vidéos et des articles de blogue. Pour figurer sur la plateforme, il faut déposer son projet en suivant ce lien.
  • Le Panier Bleu | Annoncé le 5 avril 2020 par le premier ministre du Québec, M. François Legault, et le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, Le Panier Bleu est un projet pour stimuler l’achat local au Québec. Plusieurs commerçants locaux québécois sont déjà inscrits et y sont référencés sur la plateforme. Les Québécois de toutes les régions peuvent donc déjà y trouver ce qu’ils recherchent.
  • Liste des commerces prioritaires | Dans l’objectif de limiter la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Québec a annoncé que la fermeture des commerces non prioritaires est maintenue jusqu’au 8 février 2021 inclusivement, et ce, sur l’ensemble du territoire.
  • Ramassage en bordure de magasin pour les commerces non essentiels | Avec l’annonce des fermetures prolongées des commerces non essentiels et la mise en place d’un couvre-feu jusqu’au 8 février 2021, le gouvernement du Québec a aussi autorisé les commerces non essentiels à permettre la cueillette à la porte. Ainsi, il sera possible pour un consommateur d’acheter un produit en ligne et d’aller le chercher sur place, sans entrer dans le commerce, en respectant les consignes sanitaires. Voici un guide des bonnes pratiques!
  • Restriction du nombre de personnes admises dans les commerces | Les établissements commerciaux assujettis à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux sont visés par cette nouvelle mesure.

 

RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES

  • BDC | Aide financière aux entreprises, conseils et plans
  • CNESST | Santé et sécurité, normes du travail et indemnisation
    • CNESST — Trousse COVID-19 | Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte, voici une trousse d’outils qui s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.
  • Consignes pour les entreprises | Toutes les consignes du gouvernement du Québec s’appliquant aux entreprises et commerces, ainsi que santé et sécurité en milieu de travail.
  • CRHA | Gestion du stress et de l’anxiété en temps de pandémie
  • DEC | Aide aux PME, aux grandes entreprises et aux exportateurs
  • FCCQ | Guide de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaire [PDF]
  • Gestion des cas de COVID-19 en milieu de travail | Procédure à suivre par tous les employeurs et travailleurs en cas de contact avec une personne infectée, actions à prendre par l’employeur quand un travailleur a reçu un résultat positif et outils pour la prévention et le contrôle de l’épidémie de la COVID-19 en milieu de travail.
  • Investissement Québec | Prêts pour soutenir le fonds de roulement des entreprises
  • Outil de calcul — Déduction relative aux dépenses de télétravail | Le ministère des Finances propose un outil interactif pour calculer la déduction des dépenses de télétravail engagées durant la pandémie de COVID-19.
  • Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 | Soutien de revenu pour éviter les mises à pied

 

IMMIGRATION | TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

 

AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES

 

Pour y voir plus clair parmi toutes ces mesures, communiquez avec nous sur nos heures d’ouverture régulières, du lundi au vendredi, de 8 h 30 et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Nous pourrons vous guider vers la mesure appropriée.

Pour nous joindre, composez le 819 477-5511 ou écrivez-nous à info@sded.ca et votre courriel sera transmis à la bonne ressource.

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