Vous trouverez ci-dessous diverses informations et hyperliens vers des mesures d’aides ou outils pertinents qui ont été annoncés par les différents paliers gouvernementaux et qui pourraient vous être utiles dans la gestion de vos défis actuels.

 

SDED : Moratoire de 3 mois

Le 26 mars dernier, la SDED a décidé d’offrir un moratoire de 3 mois aux clients des fonds dont elle fait la gestion (Fonds local d’investissement [FLI], Fonds local de solidarité [FLS], Fonds Incubation et Fonds Mentorat Desjardins) — à ceux qui le désirent —, afin de les soutenir. Ce moratoire de 3 mois a aussi été offert aux locataires de ses incubateurs.

 

VILLE DE DRUMMONDVILLE

  • Délai de grâce jusqu’au 20 mai 2020 pour le premier versement des taxes municipales 2020.
  • Suspension des intérêts des droits de mutation (taxe de bienvenue) jusqu’au 20 mai 2020. Cette mesure s’applique également à la taxation complémentaire.

 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

  • Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) | La CDPQ a annoncé en mars qu’elle dispose d’une enveloppe de 4 milliards $ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19. Pour se qualifier, l’entreprise doit être rentable avant le début de la crise, avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur et être à la recherche d’un financement de 5 M$ et plus.
  • Financière agricole du Québec | Pour les producteurs agricoles, il y a une possibilité d’obtenir une garantie de prêt de 50 000 $, sans prise de garantie mobilière ou immobilière.
  • Fonds local d’investissement (FLI) | Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Investissement Québec | Le PACTE donne un financement d’urgence de plus de 50 000 $. Le financement est accordé sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.
  • Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) | Pour les entreprises admissibles de l’industrie du tourisme (il y a certaines exclusions), un financement sous la forme d’une garantie de prêt est en tout temps disponible. Aucun moment minimum d’intervention financière. Admissibilité à une radiation partielle du prêt, comme suit : radiation de 25 % du montant total (capital et intérêts) remboursé à la fin du 48e mois (suivant le début du remboursement), pour un maximum de 100 000 $ par établissement ou attrait touristique.

 

GOUVERNEMENT DU CANADA

Le gouvernement fédéral propose un guichet unique pour les entreprises canadiennes qui veulent de l’aide (trouvez les mécanismes de soutien et autres programmes et services liés à la COVID-19).

Voici les mesures spécifiques aux entreprises :

  • Banque du Canada | La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.
  • Bureau du surintendant des institutions financières | Réduction de la réserve de fonds propres pour la stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes institutions financières canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) | Le CUEC offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux entreprises admissibles afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation. Si les conditions de remboursement du prêt sont remplies, les entreprises pourront obtenir un pardon de prêt équivalent à 25 % du montant. Avec l’élargissement du CUEC, les entreprises admissibles, toujours affectées par la crise, pourront dorénavant avoir droit à un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. L’élargissement du CUEC s’ajoute au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme.
  • Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) | Financement de transition aux plus grands employeurs du Canada (revenus annuels de 300 M$ ou +) dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels.
  • Fonds d’aide à la relance régionale (FARR) | Le FARR vise à soutenir les PME touchées par les impacts économiques de la COVID-19, mais qui n’ont pas accès à toute l’aide du gouvernement du Canada qui leur est nécessaire. Il offre un appui financier d’urgence d’un montant maximal de 500 000 $. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 40 000 $ ou moins, il est possible d’obtenir un pardon de prêt de 25 %, si les conditions sont respectées.
  • Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)
  • Programme de Travail partagé – COVID-19
  • Subvention salariale temporaire du Canada de 10 % pour les employeurs | La subvention salariale temporaire de 10 % permet aux entreprises admissibles de réduire de 10 % les paiements de la taxe fédérale, provinciale ou territoriale sur le revenu, qui sont envoyés à l’ARC. Cette subvention ne s’applique qu’aux rémunérations versées entre le 18 mars et le 19 juin 2020.
  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) | Les employeurs canadiens ont encore droit, si admissibles, à une subvention salariale. Le programme est maintenant basé sur un système à échelle pour que les entreprises avec une perte de revenus moindre puissent tout de même bénéficier d’une subvention salariale appropriée. La subvention salariale maximale peut atteindre 65 % jusqu’au 19 décembre 2020. Les entreprises peuvent accéder à un calculateur en ligne. Les employeurs peuvent obtenir un congé de paiement pour certaines charges sur la masse salariale pour les employés en congé payé.
  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) | Ce programme, disponible jusqu’en juin 2021, vise à alléger les frais de loyer payés par les entreprises. Le plafond est défini à 75 000 $ par local. Cette aide, administrée par l’ARC, sera directement versée aux locataires et ne demande aucune implication du propriétaire d’immeuble commercial. Jusqu’au 19 décembre 2020, toute entreprise subissant une perte de revenus peut demander une subvention de loyer allant jusqu’à 65 % basée sur sa perte de revenus. Un supplément qui pourrait couvrir jusqu’à 90 % du loyer est octroyé pour les entreprises qui doivent fermer complètement leurs portes.
  • APPEL À L’ACTION! | Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19

Des mesures de soutien aux particuliers peuvent également s’appliquer à vos employés. Voici quelques exemples :

  • Prestation canadienne de maladie de la relance économique (PCMRE) | La PCMRE fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qu’ils ont un problème de santé qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. Cette prestation est administrée par l’ARC et octroie aux personnes admissibles 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine. Il est possible de faire une autre demande pour un total de 2 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) | La PCRE est administrée par l’ARC et a pour objectif de fournir une aide financière aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la COVID-19, mais qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. Il est possible de recevoir 1000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines. Les demandes pourront être renouvelées pour un maximum de 13 périodes (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
  • Régime d’assurance-emploi simplifiée (AE) prestations et congés | Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral offrira un soutien au revenu à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles. Les conditions ont temporairement changé. Dorénavant, 120 heures de travail sont requises pour y être admissibles et le taux de prestations minimum est de 400 $ par semaine.

COMMERCE & SERVICES

  • Bouclier collectif | Une boutique en ligne offrant des produits de protection et de prévention fabriqués au Québec pour les entrepreneurs et commerçants dans la lutte au COVID-19 (masques et visières, écrans protecteurs, produits sanitaires, etc.) : une seule plateforme qui simplifie la recherche et la livraison en procédant à une seule commande. Les fabricants qui souhaitent rejoindre la plateforme peuvent s’adresser à info@boucliercollectif.ca.
  • Drummond chez vous | Une plateforme Web qui a été créée dans l’objectif de savoir quel commerce est encore ouvert et offre de la livraison dans tous les secteurs d’activités d’entreprises.
  • Drummond-UNIS | Un site Web qui présente les entreprises de la MRC avec des vidéos et des articles de blogue. Pour figurer sur la plateforme, il faut déposer son projet en suivant ce lien.
  • Le Panier Bleu | Annoncé le 5 avril dernier par le premier ministre du Québec, M. François Legault, et le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, Le Panier Bleu est un projet pour stimuler l’achat local au Québec. Plusieurs commerçants locaux québécois sont déjà inscrits et y sont référencés sur la plateforme. Les Québécois de toutes les régions peuvent donc déjà y trouver ce qu’ils recherchent.

 

RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES

  • BDC : Soutien pour les entrepreneurs touchés par la COVID-19
  • CNESST : Santé et sécurité, normes du travail et indemnisation
    • CNESST — Trousse COVID-19 | Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte, voici une trousse d’outils qui s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.
  • CRHA : Gestion du stress et de l’anxiété en temps de pandémie
  • DEC : Appui aux entreprises et collectivités touchées par la COVID-19
  • FCCQ (PDF) : Guide de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaire

 

IMMIGRATION | TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

 

AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES

 

Pour y voir plus clair parmi toutes ces mesures, communiquez avec nous sur nos heures d’ouverture régulières, du lundi au vendredi, de 8 h 30 et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Nous pourrons vous guider vers la mesure appropriée.

Pour nous joindre, composez le 819 477-5511 ou écrivez-nous à info@sded.ca et votre courriel sera transmis à la bonne ressource.

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