[CORONAVIRUS | COVID-19] Mesures d’aide et de soutien aux entreprises

Vous trouverez ci-dessous diverses informations à propos des mesures d’aides et de soutien aux entreprises — et leurs employés —, annoncées par les différents paliers gouvernementaux. Cette page est mise à jour régulièrement par l’équipe de la SDED, selon l’évolution de la pandémie et des aides offertes. Ces renseignements pourraient certainement vous être utiles dans la gestion de vos défis actuels : financement, ressources humaines, santé et sécurité, achat local, etc. L’objectif est de retrouver toutes les ressources utiles aux entrepreneurs au même endroit.

SOMMAIRE

Actualité : mesures en vigueur au Québec

SDED

Ville de Drummondville

Gouvernement du Québec

Gouvernement du Canada

Commerces & services

Ressources pour les entreprises

Immigration | Travailleurs étrangers

Autres informations pertinentes

 

ACTUALITÉ : mesures en vigueur au Québec

 

SDED

 

VILLE DE DRUMMONDVILLE

  • Taxes municipales : un autre délai de grâce pour les citoyens | La Ville de Drummondville souhaite informer ses citoyens que le premier versement des taxes municipales 2021 pourra être fait jusqu’au 23 juin 2021, et ce, sans intérêts ni pénalités. Les élus du conseil municipal souhaitent ainsi à nouveau donner un peu de répit aux citoyens qui font face à des difficultés financières en cette période de pandémie qui perdure.

 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Entreprises : trouver une aide financière

 

GOUVERNEMENT DU CANADA

Le gouvernement fédéral propose un guichet unique pour les entreprises canadiennes qui veulent de l’aide.

Trouvez le soutien dont vous avez besoin pour votre entreprise en répondant à quelques questions et recevez une liste personnalisée de programmes d’aide.

Voici les mesures spécifiques aux entreprises :

  • Banque de développement du Canada (BDC) | Soutien pour les entrepreneurs touchés par la COVID-19
    • Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT) | Les entreprises très touchées par la pandémie peuvent obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 $ à 1 M$, pour combler leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.
    • Programme de prêts conjoints pour les PME | Par l’entremise du Programme de crédits aux entreprises, BDC collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 M$ aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d’autofinancement. Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de l’entreprise. Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme. Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.
    • Programme de financement pour les moyennes entreprises | Le programme de financement sur le marché intermédiaire accordera des prêts commerciaux allant de 12,5 M$ à 60 M$ aux entreprises de taille moyenne particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du Programme de crédits aux entreprises et autres mesures. La BDC prévoit que le programme s’appliquera aux entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 M$. Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) | Le CUEC offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle pouvant atteindre 60 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et impôts et les salaires. Le CUEC a récemment été élargi pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 $, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022.
  • Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) | Le CUGE offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribue alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités. Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettent aux plus grandes entreprises ainsi qu’aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide. L’aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances.
  • Exportations et développement Canada (EDC) | Programme de crédit aux entreprises
    • Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises | Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, EDC collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 M$ pour les PME. Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices. Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme. Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.
    • Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties | Grâce au Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC, les entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 M$ et 300 M$ peuvent obtenir les liquidités requises pour maintenir leurs activités. EDC continuera de collaborer avec les institutions financières pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, protection allant de 16,75 M$ à 80 M$. La protection est offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives uniquement sur le marché canadien.
  • Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local | Le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local fournit des subventions d’aide pouvant aller jusqu’à 5 000 $ aux petites entreprises. La subvention peut être utilisée pour des efforts spécifiques : achat d’équipement de protection individuelle (EPI), rénovation, améliorer un site Web ou développer une capacité de commerce électronique.
  • Fonds d’aide à la relance régionale (FARR) | Le FARR vise à soutenir les PME touchées par les impacts économiques de la COVID-19, mais qui n’ont pas accès à toute l’aide du gouvernement du Canada qui leur est nécessaire. Il offre un appui financier d’urgence d’un montant maximal de 500 000 $. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 40 000 $ ou moins, il est possible d’obtenir un pardon de prêt de 25 %, si les conditions sont respectées.
  • Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) | Le PAPHA de 50 G$ permet aux prêteurs hypothécaires de regrouper des prêts hypothécaires auparavant non assurés dans des titres hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH), à des fins d’achat par la SCHL.
  • Programme de Travail partagé (TP) – COVID-19 | Le TP est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Le programme fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise. Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.
  • Renoncement aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical (taxes et tarifs) | Renoncement aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical, y compris les EPI comme les masques et les gants. Cette mesure permettra de réduire le coût des EPI importés et d’aider à protéger les travailleurs, de manière à ce que les chaînes d’approvisionnement puissent continuer de bien fonctionner.
  • Soutien supplémentaire par secteur | Agriculture et agroalimentaire, Aquaculture et pêches, Culture, patrimoine et sport, Énergie, Transport, Infrastructure
  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) | Ce programme, disponible jusqu’en juin 2021, vise à alléger les frais de loyer payés par les entreprises. Le plafond est défini à 75 000 $ par local. Cette aide, administrée par l’ARC, sera directement versée aux locataires et ne demande aucune implication du propriétaire d’immeuble commercial.
  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) | Jusqu’à 75 % du salaire d’un employé qui travaille pour un employeur admissible est couvert. La subvention salariale vous permet de maintenir vos employés en poste ou de les réembaucher, et ainsi d’éviter les mises à pied. Le gouvernement a proposé un prolongement du taux actuel de la SSUC jusqu’au 5 juin 2021.
  • Subvention salariale temporaire du Canada de 10 % pour les employeurs | La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles de réduire le montant de retenues sur la paie qu’ils doivent verser à l’ARC. Cela ne s’applique qu’à la partie de l’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du versement. La subvention équivaut à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020 jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale totale de 25 000 $.

APPEL À L’ACTION! Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19.

Des mesures de soutien aux particuliers peuvent également s’appliquer à vos employés. Voici quelques exemples :

  • Assouplissement lié au régime québécois d’assurance parentale (RQAP) | Le RQAP met en place des mesures d’assouplissement pour accommoder les travailleuses et les travailleurs qui souhaitent interrompre ou reporter leur congé parental afin de réintégrer leur emploi, chez leur employeur actuel ou un autre employeur, dans le contexte d’urgence sanitaire lié à la COVID-19.
  • Prestations d’assurance-emploi (AE) et congés | Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral offrira un soutien au revenu à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles. Des changements temporaires ont été apportés au régime d’assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations de l’assurance-emploi . Ces changements sont en vigueur jusqu’au 25 septembre 2021.
  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) | La PCRE fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. La PCRE est administrée par l’ARC. Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines. Si votre situation dure plus de 2 semaines, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire des demandes jusqu’à un total de 19 périodes d’admissibilité (38 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
  • Prestation canadienne de maladie de la relance économique (PCMRE) | La PCMRE fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. La PCMRE est administrée par l’ARC. Si vous êtes admissible à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine. Si votre situation dure plus d’une semaine, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire une autre demande pour un total de 4 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Vous ne pouvez pas faire de demande pour une période qui est fermée.
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) | La PCREPA fournie 500 $ par semaine par ménage pour un maximum de 26 semaines, aux travailleurs qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19 ou parce que l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus.
  • Report des paiements hypothécaires | Les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires. Le report découle d’une entente entre vous et votre prêteur. Habituellement, l’entente indique que vous et votre prêteur avez convenu d’interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pendant un certain temps. À la fin de l’accord, vos paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés – y compris le capital et les intérêts accumulés – sont ajoutés au solde du capital impayé et effectué par la suite pendant toute la durée du prêt hypothécaire. Pour savoir si vous êtes admissible à un report des paiements hypothécaires ou pour connaître les options disponibles, communiquez avec votre prêteur – institution financière ou conseiller en prêts hypothécaires.

 

COMMERCE & SERVICES

  • Bouclier collectif | Une boutique en ligne offrant des produits de protection et de prévention fabriqués au Québec pour les entrepreneurs et commerçants dans la lutte au COVID-19 (masques et visières, écrans protecteurs, produits sanitaires, etc.) : une seule plateforme qui simplifie la recherche et la livraison en procédant à une seule commande. Les fabricants qui souhaitent rejoindre la plateforme peuvent s’adresser à info@boucliercollectif.ca.
  • Drummond chez vous | Une plateforme Web qui a été créée dans l’objectif de savoir quel commerce est encore ouvert et offre de la livraison ou des commandes pour emporter dans tous les secteurs d’activités d’entreprises.
  • Drummond-UNIS | Un site Web qui présente les entreprises de la MRC de Drummond avec des vidéos et des articles de blogue. Pour figurer sur la plateforme, il faut déposer son projet en ligne sur le site Web de Drummond-UNIS.
  • Le Panier Bleu | Le Panier Bleu est un projet pour stimuler l’achat local au Québec. Plusieurs commerçants locaux québécois sont inscrits et référencés sur la plateforme. Les Québécois de toutes les régions peuvent donc y trouver ce qu’ils recherchent.
  • Ramassage en bordure de magasin pour les commerces non essentiels | Le gouvernement du Québec a autorisé les commerces non essentiels à permettre la cueillette à la porte. Ainsi, il est possible pour un consommateur d’acheter un produit en ligne et d’aller le chercher sur place, sans entrer dans le commerce, en respectant les consignes sanitaires. Voici un guide des bonnes pratiques!
  • Restriction du nombre de personnes admises dans les commerces | Les établissements commerciaux assujettis à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux sont visés par cette nouvelle mesure.

 

RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES

 

IMMIGRATION | TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

 

AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES

 

Pour y voir plus clair parmi toutes ces mesures d’aide, communiquez avec nous! Nous vous guiderons vers la ressource appropriée. Pour nous joindre, composez le 819 477-5511 ou écrivez-nous à info@sded.ca et votre courriel sera transmis à la bonne ressource.

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