[CORONAVIRUS | COVID-19] Mesures d’aide et de soutien aux entreprises

Vous trouverez ci-dessous diverses informations à propos des mesures d’aides et de soutien aux entreprises — et leurs employés —, annoncées par les différents paliers gouvernementaux. Ces renseignements pourraient certainement vous être utiles dans la gestion de vos défis actuels : financement, ressources humaines, santé et sécurité, achat local, etc. L’objectif est de retrouver toutes les ressources utiles aux entrepreneurs au même endroit.

SOMMAIRE

Actualité : mesures en vigueur au Québec

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ACTUALITÉ : mesures en vigueur au Québec

 

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GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Entreprises : trouver une aide financière

 

GOUVERNEMENT DU CANADA

Le gouvernement fédéral propose un guichet unique pour les entreprises canadiennes qui veulent de l’aide.

Trouvez le soutien dont vous avez besoin pour votre entreprise en répondant à quelques questions et recevez une liste personnalisée de programmes d’aide.

Voici les mesures spécifiques aux entreprises :

  • Banque de développement du Canada (BDC) | Soutien pour les entrepreneurs touchés par la COVID-19
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) | Le CUEC offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle pouvant atteindre 60 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et impôts et les salaires. Le CUEC a récemment été élargi pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 $, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022.
  • Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) | Le CUGE offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribue alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités. Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettent aux plus grandes entreprises ainsi qu’aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide. L’aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances.
  • Exportations et développement Canada (EDC) | Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties | Grâce au Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC, les entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 M$ et 300 M$ peuvent obtenir les liquidités requises pour maintenir leurs activités. EDC continuera de collaborer avec les institutions financières pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, protection allant de 16,75 M$ à 80 M$. La protection est offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives uniquement sur le marché canadien.
  • Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local | Le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local fournit des subventions d’aide pouvant aller jusqu’à 5 000 $ aux petites entreprises. La subvention peut être utilisée pour des efforts spécifiques : achat d’équipement de protection individuelle (EPI), rénovation, améliorer un site Web ou développer une capacité de commerce électronique.
  • Fonds d’aide à la relance régionale (FARR) | Le FARR vise à soutenir les PME touchées par les impacts économiques de la COVID-19, mais qui n’ont pas accès à toute l’aide du gouvernement du Canada qui leur est nécessaire. Il offre un appui financier d’urgence d’un montant maximal de 500 000 $. Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 40 000 $ ou moins, il est possible d’obtenir un pardon de prêt de 25 %, si les conditions sont respectées.
  • Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) | Le PAPHA de 50 G$ permet aux prêteurs hypothécaires de regrouper des prêts hypothécaires auparavant non assurés dans des titres hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH), à des fins d’achat par la SCHL.
  • Programme de Travail partagé (TP) – COVID-19 | Le TP est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Le programme fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise. Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.
  • Renoncement aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical (taxes et tarifs) | Renoncement aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical, y compris les EPI comme les masques et les gants. Cette mesure permettra de réduire le coût des EPI importés et d’aider à protéger les travailleurs, de manière à ce que les chaînes d’approvisionnement puissent continuer de bien fonctionner.
  • Soutien supplémentaire par secteur | Agriculture et agroalimentaire, Aquaculture et pêches, Culture, patrimoine et sport, Énergie, Transport, Infrastructure
  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) | Ce programme, disponible jusqu’en juin 2021, vise à alléger les frais de loyer payés par les entreprises. Le plafond est défini à 75 000 $ par local. Cette aide, administrée par l’ARC, sera directement versée aux locataires et ne demande aucune implication du propriétaire d’immeuble commercial.
  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) | Jusqu’à 75 % du salaire d’un employé qui travaille pour un employeur admissible est couvert. La subvention salariale vous permet de maintenir vos employés en poste ou de les réembaucher, et ainsi d’éviter les mises à pied.
  • Subvention salariale temporaire du Canada de 10 % pour les employeurs | La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles de réduire le montant de retenues sur la paie qu’ils doivent verser à l’ARC. Cela ne s’applique qu’à la partie de l’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du versement. La subvention équivaut à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020 jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale totale de 25 000 $.

APPEL À L’ACTION! Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19.

Des mesures de soutien aux particuliers peuvent également s’appliquer à vos employés. Voici quelques exemples :

  • Assouplissement lié au régime québécois d’assurance parentale (RQAP) | Le RQAP met en place des mesures d’assouplissement pour accommoder les travailleuses et les travailleurs qui souhaitent interrompre ou reporter leur congé parental afin de réintégrer leur emploi, chez leur employeur actuel ou un autre employeur, dans le contexte d’urgence sanitaire lié à la COVID-19.
  • Prestations d’assurance-emploi (AE) et congés | Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral offrira un soutien au revenu à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles. Des changements temporaires ont été apportés au régime d’assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations de l’assurance-emploi . Ces changements sont en vigueur jusqu’au 25 septembre 2021.
  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) | La PCRE fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi.
  • Prestation canadienne de maladie de la relance économique (PCMRE) | La PCMRE fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19.
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) | La PCREPA soutien financièrement les ménages pour lesquels les travailleurs sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19 ou parce que l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus.
  • Report des paiements hypothécaires | Les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires. Le report découle d’une entente entre vous et votre prêteur. Habituellement, l’entente indique que vous et votre prêteur avez convenu d’interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pendant un certain temps. À la fin de l’accord, vos paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés – y compris le capital et les intérêts accumulés – sont ajoutés au solde du capital impayé et effectué par la suite pendant toute la durée du prêt hypothécaire. Pour savoir si vous êtes admissible à un report des paiements hypothécaires ou pour connaître les options disponibles, communiquez avec votre prêteur – institution financière ou conseiller en prêts hypothécaires.

 

COMMERCE & SERVICES

 

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IMMIGRATION | TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

 

AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES

 

Pour y voir plus clair parmi toutes ces mesures d’aide, communiquez avec nous! Nous vous guiderons vers la ressource appropriée. Pour nous joindre, composez le 819 477-5511 ou écrivez-nous à info@sded.ca et votre courriel sera transmis à la bonne ressource.

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