POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

MISE EN CONTEXTE

Le 3 avril 2020, le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec a annoncé une enveloppe de 1,6 M$ à la MRC de Drummond. Les fonds ont été confiés à la SDED pour venir en aide exclusivement aux PME de la MRC de Drummond dans le cadre des défis actuels entourant la COVID-19.

OBJECTIF

L’objectif du PAUPME COVID-19 est de favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle.

CLIENTÈLES ADMISSIBLES

Le programme vise les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activités, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale ayant des activités marchandes.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

  • Remplir et déposer le formulaire en ligne ou papier par courriel, à paupme.covid19@sded.ca, ou courrier. Notre adresse postale est : Programme PAUPME COVID-19 (SDED), 1400, rue Jean-Berchmans-Michaud, Drummondville (Québec) J2C 7V3. Vos documents annexés doivent être lisibles et en format PDF, Word, Excel, JPG ou PNG.
  • Être en activité au Québec depuis au moins un an.
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations.
  • Avoir démontré le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19.

PROJETS ADMISSIBLES

  • Le financement permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.
  • Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. L’entreprise devra démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
  • Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidité causé par :
    • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer le produit (bien ou service) ou la marchandise ;
    • un problème d’approvisionnement en matières premières ou produits (bien ou service).

NATURE DE L’AIDE

  • L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.
  • L’aide financière pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $.
  • Le taux d’intérêt sera de 3 %.
  • Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé.
  • Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.

DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME

L’aide financière est versée lorsque toutes les conditions nécessaires ont été remplies et conditionnelle à la signature d’un protocole d’entente entre le demandeur et la SDED.

MODALITÉS DE DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

La SDED accompagnera les entrepreneurs dans leur demande d’aide financière au PAUPME COVID-19.

CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

Voici les grandes étapes que franchit une demande d’aide financière déposée au PAUPME COVID-19 :

  1. Dépôt à la SDED d’une demande de soutien financier par un formulaire en ligne ou papier envoyé par courriel ou courrier avec vos documents annexés.
  2. Vérification de l’admissibilité des demandes. Les promoteurs dont la demande sera jugée inadmissible seront informés dans les plus brefs délais.
  3. Analyse du dossier.
  4. Présentation au Comité d’investissement de la SDED.
  5. Réponse au promoteur et dépôt des conditions à respecter par le promoteur.
  6. Remise de l’aide financière.
  7. Suivi du dossier et entrée en vigueur.

 

Pour toute question à propos du PAUPME COVID-19, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à paupme.covid19@sded.ca ou par téléphone au 819 477-5511.

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